L’interdiction du CBD jugée illégale en France par la Cour de justice de l’Union européenne

Publié le 19 novembre 2020

Ce sont deux entrepreneurs marseillais qui sont à l’origine du recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Ils avaient été condamnés par les juges français à 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende parce qu’ils utilisaient de l’huile de CBD fabriquée en République Tchèque dans un de leurs produits disponibles à la vente.

Autorisé dans d’autres pays de l’Union européenne, le CBD ou cannabidiol était interdit en France sous couvert de protection de la santé publique. Mais la justice européenne est venue contrer cet argument. La CJUE a indiqué que “d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, (…) le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine” (à la différence du THC, l’autre molécule présente dans le cannabis).

Par ailleurs, la CJUE estime que “la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques.”

En l’absence de preuves scientifiques suffisantes pour déclarer le CBD nocif, sa vente et son usage deviennent autorisés. Cette décision devrait avoir un impact assez large, car plusieurs recours judiciaires étaient en cours contre des commerçants de CBD en France.


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