Le Parlement adopte « l’état d’urgence sanitaire »

Publié le 23 mars 2020

Face à l’épidémie de coronavirus, un “état d’urgence sanitaire” de deux mois a été adopté. Ce dimanche soir, le Parlement a validé, par un vote de l’Assemblée nationale, des mesures limitant la liberté d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre.

Avec l’adoption de cette loi, toute infraction aux règles de confinement sera punie d’une amende de 135 euros. Si une nouvelle infraction est commise durant les quinze jours qui suivent, l’amende s’élève à 1 500 euros. Pour quatre violations en l’espace de trente jours, on passe à 3 700 euros et six mois de prison. Les mesures prises durant l’état d’urgence seront relayées “sans délai” à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Des mesures économiques pour s’adapter à l’épidémie

Face au confinement et à la cessation d’activité de nombreuses entreprises, le gouvernement a pris des décisions afin de soutenir les entreprises et leurs employés. Parmi celles-ci, on retrouve les mesures de « soutien à la trésorerie », « d’aide directe ou indirecte » et de « facilitation du recours à l’activité parallèle ».

En accord avec leur entreprise, les employeurs pourront imposer une semaine de congés payés à leurs salariés durant ce confinement.

Les plus petites entreprises, affectées par la propagation de l’épidémie, pourront reporter ou étayer le paiement des loyers et de certaines factures comme pour l’eau ou l’électricité.

Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est également suspendu.

Une loi de finances rectificatives a également été soumise au Parlement. Elle anticipe, avec la crise de coronavirus, une baisse de 1 % du PIB ainsi qu’un déficit public de 3,9 % du PIB. Pour lutter contre cela, le texte prévoit 45 milliards d’euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des employés.

Et le deuxième tour des municipales ?

Le 15 mars dernier avait lieu le premier tour des élections municipales dans toute la France. Le gouvernement a décidé de reporter le second tour de ces élections au mois de juin, “au plus tard”. Si la situation sanitaire le permet, la date définitive de ce second tour sera fixée de 27 mai, lors du Conseil des ministres. Si les élections ne peuvent pas se tenir en juin, il faudra tout recommencer avec deux tours de scrutin. Pour les candidats élus dès le premier tour, le résultat est validé et définitif. Mais les conseils municipaux élus aux premiers tours devront attendre pour désigner les maires car leurs réunions sont repoussées.

Le 23 mai, un rapport du gouvernement, fondé sur des analyses scientifiques, sera remis au Parlement afin de faire l’état de l’épidémie et des risques sanitaires, en vue des élections.

De nouvelles mesures pour stopper l’épidémie

Les étrangers en situation régulière peuvent bénéficier d’une validité prolongée de six mois pour leurs titres de séjour.

Les avocats pourront intervenir à distance pour ce qui concerne les prolongations de garde à vue et les peines de prison seront aménagées afin de limiter la propagation du virus.

Les prestations versées aux personnes en situation de handicap, de pauvreté et les personnes âgées sont prolongées.


En cours de diffusion

Titre

Artiste