Le Conseil d’Etat refuse le confinement total

Publié le 23 mars 2020

Ce dimanche soir, le Conseil d’Etat n’a mis que quelques heures pour rendre sa décision. La plus haute juridiction administrative a refusé d’ordonner le confinement total recommandé par les médecins, car elle juge « trop large » l’autorisation des pratiques sportives individuelles comme le jogging. Le Conseil d’Etat demande également au gouvernement de « préciser le degré d’urgence des motifs de santé justifiant un déplacement » et d’évaluer les risques sanitaires des marchés. Les trois juges ayant examiné le référé-liberté laissent alors 48 heures au gouvernement pour revoir certaines de ces dérogations.

Ces juges ont estimé « qu’un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves sur la santé de la population ». Les syndicats dénoncent « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », qui est « le droit à la vie ».

D’après le Conseil d’État, un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui ne peut pas être instauré en France, compte tenu des moyens dont l’administration dispose.

Les juges veulent que les « activités essentielles », comme les personnels de santé et les personnes travaillant à la production et à la distribution de l’alimentation soient maintenues. Mais selon eux, cela implique la mobilisation d’autres acteurs d’activités comme les transports communs.


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